Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site upevia.com (ci-après « le Site ») et de ses services, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur.

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de l'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Pour les informations relatives à l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur, veuillez consulter nos mentions légales.

Article 1 — Accès au site

Le Site propose les services suivants :

  • Formations en ligne
  • Contenus pédagogiques et ressources numériques
  • Espace communautaire (forum, messagerie, fil d'activité)

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés. Pour y accéder, il doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription et s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur s'identifie à l'aide de ses identifiants personnels. Tout Utilisateur inscrit peut solliciter sa désinscription depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@upevia.com.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

Article 2 — Données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits :

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, sons) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Il s'engage à une utilisation dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site sans autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de ses identifiants.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de :

  • Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
  • Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
  • Virus ou éléments malveillants suite à l'accès ou au téléchargement depuis le Site

Article 5 — Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. L'éditeur n'a aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens redirigent et ne saurait être responsable de leur contenu.

Article 6 — Cookies

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Article 7 — Contenus publiés par l'Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier des contenus dans les espaces communautaires (messages, commentaires, publications).

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter :

  • Les règles de bonne conduite (netiquette)
  • Les règles de droit en vigueur
  • Les droits des tiers (pas d'atteinte à la vie privée, à l'image, à la réputation)

L'éditeur peut exercer une modération et se réserve le droit de refuser ou supprimer toute publication, sans avoir à s'en justifier.

Le membre reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. En publiant sur le Site, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite de représentation et de reproduction de sa publication, dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de sa promotion, pour la durée d'exploitation du Site. L'éditeur s'engage à créditer le membre lors de toute utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne est de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Tout recours engagé par un tiers lésé sera pris en charge par l'Utilisateur.

Article 8 — Droit applicable et litiges

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur par e-mail à contact@upevia.com.